Rue Sainte-Elisabeth 31-33
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir les restes d’un ancien bâtiment en intérieur d’îlot et construire un immeuble de deux niveaux hors sol comportant 4 unités de logement
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 12 février 2016 au vendredi 26 février 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | Non renseigné | 517 m² | 517 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/555853 |
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Référence communale | S1208/2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-12-2014 |
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Dossier complet | 02-02-2016 |
Début d'enquête publique | 12-02-2016 |
Fin d'enquête publique | 26-02-2016 |
Commission de concertation | 08-03-2016 |
Notification de la décision | 14-12-2017 |
Début des travaux | 01-11-2019 |
Validité du permis | 13-12-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué