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Rue Frédéric Pelletier 055
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

PÉRIME: construire un immeuble de 7 appartements et 9 emplacements de parking

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 25 août 2015 au mardi 8 septembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 876 m² 876 m² 876 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555850
Référence communale 2014/572=106/055-059
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-12-2014
Éléments complémentaires 26-06-2015
Dossier complet 03-07-2015
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 25-08-2015
Fin d'enquête publique 08-09-2015
Commission de concertation 15-10-2015
Notification de la décision 12-01-2016
Validité du permis 11-01-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques