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Rue de Liverpool 50
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

ART 126/1: le changement d'affectation et la transformation d'un entrepôt situé en intérieur d'ilot en 1 logement avec 3 emplacements de parking, la démolition du bâtiment intermédiaire ainsi que la modification de la façade avant, suite au procès-verbal PV.U.754.13

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 26 mars 2019 au mardi 9 avril 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 44 m² 0 m² 0 m² -44 m²
Dépôt / entreposage 203 m² 0 m² 0 m² -203 m²
Logement 436 m² 361 m² 361 m² -76 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555849
Référence communale PU-36345
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-12-2014
Dossier complet 19-03-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 26-03-2019
Fin d'enquête publique 09-04-2019
Commission de concertation 30-04-2019
Notification de la décision 02-07-2019
Validité du permis 01-07-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques