Impasse des Vitriers 1-8
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rénover un ensemble d'habitations en intérieur d'ilot et y aménager 8 logements (6 app. 2ch., 1 app. 3ch. et 1 studio)
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 18 septembre 2015 au vendredi 2 octobre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 522 m² | 906 m² | Donnée manquante | 384 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/555825 |
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Référence communale | V1204/2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-12-2014 |
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Dossier complet | 15-09-2015 |
Début d'enquête publique | 18-09-2015 |
Fin d'enquête publique | 02-10-2015 |
Commission de concertation | 13-10-2015 |
Notification de la décision | 22-04-2016 |
Validité du permis | 21-04-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué