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Impasse des Vitriers 1-8
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover un ensemble d'habitations en intérieur d'ilot et y aménager 8 logements (6 app. 2ch., 1 app. 3ch. et 1 studio)

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 18 septembre 2015 au vendredi 2 octobre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 522 m² 906 m² Donnée manquante 384 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555825
Référence communale V1204/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-12-2014
Dossier complet 15-09-2015
Début d'enquête publique 18-09-2015
Fin d'enquête publique 02-10-2015
Commission de concertation 13-10-2015
Notification de la décision 22-04-2016
Validité du permis 21-04-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques