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Rue de Flandre 93
1000 Bruxelles

Transformer un immeuble (transformation lourde), rehausser d’un niveau et modifier la façade avant, maintenir la destination commerciale au rez-de-chaussée et au 1er étage et modifier la destination du 2eme étage en activité artisanale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 94 m² 70 m² À déterminer -24 m²
Activités productives artisanales 0 m² 70 m² À déterminer 70 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555793
Référence communale F1196/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-12-2014
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques