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Avenue Jean et Pierre Carsoel 128
1180 Uccle

La fermeture de la terrasse couverte en façade arrière de l'appartement du rez et le réaménagement du logement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 518 m² 528 m² 528 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555792
Référence communale 16-42023-2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-12-2014
Dossier complet 18-02-2015
Notification de la décision 13-03-2015
Validité du permis 12-03-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques