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Chaussée de Helmet 038
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/555777
Référence communale 2014/567=132/038-042
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 15 janvier 2016 au vendredi 29 janvier 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

REFUS - construire deux immeubles de 15 logements et commerce côté chaussée de Helmet 38/42 et 20 logements côté rue Jacques Rayé 47/53 (immeuble déjà construit, à régulariser)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-12-2014
Début d'enquête publique 15-01-2016
Fin d'enquête publique 29-01-2016
Commission de concertation 25-02-2016
Notification de la décision 13-04-2016

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-10-2019 15/CL2/1727830 10-03-2020
29-06-2017 15/PFD/642663 27-03-2019
01-12-2003 PU/193176 20-01-2005
14-10-2002 PU/193175 02-04-2003
25-06-1999 PU/193177 07-09-2000
10-10-1997 CU/191458 14-04-1998

Ligne du temps