Avenue Eugène Ysaye 33
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Mettre en conformité le remplacement de la verrière et le réaménagement de l'entrée cochère
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 5 mai 2015 au mardi 19 mai 2015
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/555762 |
|---|---|
| Référence communale | 49022-PU |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 24-12-2014 |
|---|---|
| Dossier complet | 03-04-2015 |
| Début d'enquête publique | 05-05-2015 |
| Fin d'enquête publique | 19-05-2015 |
| Commission de concertation | 21-05-2015 |
| Notification de la décision | 25-02-2016 |
| Fin des travaux | 25-02-2016 |
| Validité du permis | 25-02-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué