Boulevard Industriel 130
1070 Anderlecht
Construire un quai avec auvent
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/555753 |
|---|---|
| Référence communale | 49018- |
| Version | 1 |
| Référence mixité | PE/1B/2015/556126 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 24-12-2014 |
|---|---|
| Dossier complet | 12-05-2015 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué