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Rue de la Vermicellerie 4-8
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation du changement d'affectation d'un atelier-entrepôt en 4 logements ainsi que la couverture de la cour

Enquête publique

du jeudi 12 novembre 2015 au jeudi 26 novembre 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555752
Référence communale PU-36343
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-12-2014
Éléments complémentaires 16-09-2015
Dossier complet 02-11-2015
Début d'enquête publique 12-11-2015
Fin d'enquête publique 26-11-2015
Commission de concertation 10-12-2015
Notification de la décision 02-02-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques