Rue de la Vermicellerie 4-8
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation du changement d'affectation d'un atelier-entrepôt en 4 logements ainsi que la couverture de la cour
Enquête publique
du jeudi 12 novembre 2015 au jeudi 26 novembre 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/555752 |
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Référence communale | PU-36343 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-12-2014 |
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Éléments complémentaires | 16-09-2015 |
Dossier complet | 02-11-2015 |
Début d'enquête publique | 12-11-2015 |
Fin d'enquête publique | 26-11-2015 |
Commission de concertation | 10-12-2015 |
Notification de la décision | 02-02-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation