Allée des Freesias 018
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'un hôtel de 40 chambres en immeuble comprenant 42 appartements (8 studios, 27 appartements "1 chambre", 7 appartements "2 chambres") avec 10 emplacements de parking, construire une annexe au rez-de-chaussée de+/- 48m² et créer de nouvelles baies en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 13 avril 2015 au lundi 27 avril 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Établissement hôtelier | 2.945 m² | 0 m² | 0 m² | -2.945 m² |
Logement | 0 m² | 2.995 m² | 2.295 m² | 2.295 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/555748 |
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Référence communale | 2014/566=339/018 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 24-12-2014 |
---|---|
Éléments complémentaires | 27-03-2015 |
Dossier complet | 01-04-2015 |
Début d'enquête publique | 13-04-2015 |
Fin d'enquête publique | 27-04-2015 |
Commission de concertation | 07-05-2015 |
Notification de la décision | 25-09-2015 |
Validité du permis | 24-09-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué