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Allée des Freesias 018
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'un hôtel de 40 chambres en immeuble comprenant 42 appartements (8 studios, 27 appartements "1 chambre", 7 appartements "2 chambres") avec 10 emplacements de parking, construire une annexe au rez-de-chaussée de+/- 48m² et créer de nouvelles baies en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 13 avril 2015 au lundi 27 avril 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Établissement hôtelier 2.945 m² 0 m² 0 m² -2.945 m²
Logement 0 m² 2.995 m² 2.295 m² 2.295 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555748
Référence communale 2014/566=339/018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-12-2014
Éléments complémentaires 27-03-2015
Dossier complet 01-04-2015
Début d'enquête publique 13-04-2015
Fin d'enquête publique 27-04-2015
Commission de concertation 07-05-2015
Notification de la décision 25-09-2015
Validité du permis 24-09-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques