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Chaussée d'Alsemberg 432
1180 Uccle

Le changement d'utilisation d'un commerce en crèche

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 170 m² 170 m² 170 m²
Commerce 170 m² 0 m² 0 m² -170 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555745
Référence communale 16-42018-2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-12-2014
Dossier complet 27-01-2015
Notification de la décision 24-02-2015
Validité du permis 23-02-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques