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Rue Gustave Jean Leclercq 3
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Modifier la destination d’un logement au 1er étage d’un immeuble mixte en équipement de santé

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 5 mars 2015 au jeudi 19 mars 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 95 m² 95 m² 95 m²
Logement 95 m² 0 m² 0 m² -95 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555738
Référence communale 16125
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-12-2014
Début d'enquête publique 05-03-2015
Fin d'enquête publique 19-03-2015
Commission de concertation 02-04-2015
Notification de la décision 14-04-2015
Validité du permis 13-04-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques