FR    NL

Rue Montoyer 25
1000 Bruxelles

Référence régionale PU/555736
Référence communale M1189/2014
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 12 juin 2015 au vendredi 26 juin 2015. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Démolir un immeuble de bureaux avec une surface hors sol de 2698,54m² (rez-de-chaussée+8 étages) en conservant la structure des sous-sols et du rez-de-chaussée et reconstruire un immeuble de bureaux avec une surface hors sol de 3245,67m² (rez-de-chaussée+9 étages) et un parking de 14 emplacements en sous-sol

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-12-2014
Dossier complet 10-06-2015
Début d'enquête publique 12-06-2015
Fin d'enquête publique 26-06-2015
Commission de concertation 07-07-2015
Notification de la décision 15-01-2016
Début des travaux 12-09-2016
Validité du permis 14-01-2018

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement   49.250,00 €
En numéraire Total 49.250,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 2.699 m² 3.246 m² Donnée manquante
Charge (394,00 x 125,00 €) 49.250,00 €
Autre 1.349 m² 1.349 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-01-2017 C_MOD/625362
25-01-2017 PU/625358 12-09-2017
17-11-2016 CL3/617756 30-12-2016
13-07-2016 CL2/605721 01-12-2016

Ligne du temps