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Drève du Caporal
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La construction de 2 maisons unifamiliales

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 25 août 2015 au mardi 8 septembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 293 m² 1.076 m² 1.076 m² 783 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555725
Référence communale 16-42014-2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-12-2014
Dossier complet 10-02-2015
Début d'enquête publique 25-08-2015
Fin d'enquête publique 08-09-2015
Commission de concertation 23-09-2015
Notification de la décision 09-12-2015
Validité du permis 08-12-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques