Rue du Brochet 77
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Construire une annexe au niveau du rez-de-chaussée et aménager une terrasse sur celle-ci
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 27 février 2015 au vendredi 13 mars 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 134 m² | 137 m² | 137 m² | 3 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/555679 |
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Référence communale | 2014/586-50/77 F.S |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-12-2014 |
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Dossier complet | 27-02-2015 |
Début d'enquête publique | 27-02-2015 |
Fin d'enquête publique | 13-03-2015 |
Commission de concertation | 01-04-2015 |
Notification de la décision | 23-10-2015 |
Début des travaux | 16-10-2016 |
Validité du permis | 22-10-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué