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Rue du Brochet 77
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Construire une annexe au niveau du rez-de-chaussée et aménager une terrasse sur celle-ci

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 27 février 2015 au vendredi 13 mars 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 134 m² 137 m² 137 m² 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555679
Référence communale 2014/586-50/77 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2014
Dossier complet 27-02-2015
Début d'enquête publique 27-02-2015
Fin d'enquête publique 13-03-2015
Commission de concertation 01-04-2015
Notification de la décision 23-10-2015
Début des travaux 16-10-2016
Validité du permis 22-10-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques