Rue Georges Garnir 009
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
étendre un équipement d'intérêt collectif vers le rez-de-chaussée d'une maison adjacente (aménagement d'une sortie de secours pour une mosquée), modifier les formes de toiture en intérieur d'îlot et réaménager les locaux intérieurs et les logements aux étages de l'immeuble rue Georges Garnir
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 2 mars 2015 au lundi 16 mars 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.392 m² | 1.073 m² | 1.073 m² | -319 m² |
Logement | 263 m² | 477 m² | 477 m² | 215 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/555678 |
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Référence communale | 2014/564=117/009-011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-12-2014 |
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Dossier complet | 24-02-2015 |
Début d'enquête publique | 02-03-2015 |
Fin d'enquête publique | 16-03-2015 |
Commission de concertation | 26-03-2015 |
Notification de la décision | 24-06-2015 |
Validité du permis | 23-06-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation