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Rue Georges Garnir 009
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

étendre un équipement d'intérêt collectif vers le rez-de-chaussée d'une maison adjacente (aménagement d'une sortie de secours pour une mosquée), modifier les formes de toiture en intérieur d'îlot et réaménager les locaux intérieurs et les logements aux étages de l'immeuble rue Georges Garnir

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 2 mars 2015 au lundi 16 mars 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.392 m² 1.073 m² 1.073 m² -319 m²
Logement 263 m² 477 m² 477 m² 215 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555678
Référence communale 2014/564=117/009-011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2014
Dossier complet 24-02-2015
Début d'enquête publique 02-03-2015
Fin d'enquête publique 16-03-2015
Commission de concertation 26-03-2015
Notification de la décision 24-06-2015
Validité du permis 23-06-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques