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Avenue Armand Huysmans 17
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Rehausser l’immeuble de trois étages afin d’aménager deux logements supplémentaires et aménager deux terrasses au dernier étage et un balcon en saillie en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 27 février 2015 au vendredi 13 mars 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 416 m² 626 m² 626 m² 210 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555677
Référence communale 2014/585-24/17 ( PART SCAN )
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2014
Dossier complet 26-02-2015
Début d'enquête publique 27-02-2015
Fin d'enquête publique 13-03-2015
Commission de concertation 01-04-2015
Notification de la décision 19-11-2015
Validité du permis 18-11-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques