Rue de l'Idylle 1
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La rénovation des balcons en façade avant d'un immeuble à appartements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 4.400 m² | 4.400 m² | 4.400 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/555673 |
|---|---|
| Référence communale | PU-36341 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 23-12-2014 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 16-04-2015 |
| Dossier complet | 28-04-2015 |
| Commission de concertation | 02-06-2015 |
| Notification de la décision | 22-07-2015 |
| Validité du permis | 21-07-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation