Rue Duysburgh 17-21
1090 Jette
Enquête publique terminée
La démolition de 2 bâtiments pour la construction de l'extension d'une seniorie
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 17 avril 2015 au vendredi 1 mai 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.389 m² | 2.229 m² | Refusé | 840 m² |
Logement | 713 m² | 0 m² | Refusé | -713 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/555669 |
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Référence communale | J.9836 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-12-2014 |
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Dossier complet | 16-04-2015 |
Début d'enquête publique | 17-04-2015 |
Fin d'enquête publique | 01-05-2015 |
Commission de concertation | 08-05-2015 |
Notification de la décision | 02-03-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué