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Rue Duysburgh 17-21
1090 Jette

Enquête publique terminée

La démolition de 2 bâtiments pour la construction de l'extension d'une seniorie

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 17 avril 2015 au vendredi 1 mai 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.389 m² 2.229 m² Refusé 840 m²
Logement 713 m² 0 m² Refusé -713 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555669
Référence communale J.9836
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2014
Dossier complet 16-04-2015
Début d'enquête publique 17-04-2015
Fin d'enquête publique 01-05-2015
Commission de concertation 08-05-2015
Notification de la décision 02-03-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques