Rue Charles Meert 067
1030 Schaerbeek
Dans une maison unifamiliale, augmenter le volume général de la toiture, réaliser trois lucarnes en façade arrière, modifier une fenêtre dans le brisis en façade avant côté gauche et apporter des modifications esthétiques en toiture (suppression d’une corniche et modification du revêtement du brisis et de l'ensemble de la toiture)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 230 m² | 254 m² | 254 m² | 24 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/555666 |
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Référence communale | 2014/561=041/067 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-12-2014 |
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Éléments complémentaires | 11-05-2015 |
Dossier complet | 27-05-2015 |
Notification de la décision | 14-01-2016 |
Validité du permis | 13-01-2018 |
Instances d'avis
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