Rue de Moorslede 40
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Augmenter le nombre de logements (de 2 à 3 appartements) et les répartir différemment, couvrir la cour au niveau du rez-de-chaussée, modifier l'entrée des logements et changer la vitrine commerciale, créer une lucarne côté jardin et une côté rue et réaliser deux terrasses (travaux en partie réalisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 12 juin 2015 au vendredi 26 juin 2015
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/555664 |
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Référence communale | M1185/2014 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 23-12-2014 |
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Dossier complet | 10-06-2015 |
Début d'enquête publique | 12-06-2015 |
Fin d'enquête publique | 26-06-2015 |
Commission de concertation | 07-07-2015 |
Notification de la décision | 09-12-2015 |
Validité du permis | 08-12-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué