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Boulevard d'Ypres 34-36
1000 Bruxelles

Remplacer la porte du porche d'un immeuble de commerce et de rapport par un nouveau porche d'entrée vitré de style art nouveau
DOSSIER CLASSE SANTE SUITE

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555662
Référence communale Y1184/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2014
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques