Rue Ongena 9
1090 Jette
Enquête publique terminée
La transformation d'une maison unifamiliale en 4 unités de logement (1 appartement 2 chambres au rez, 1 appartement 2 chambres au 1er, 1 appartement 2 chambres au 2e et un appartement 1 chambre sous combles)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 16 avril 2015 au jeudi 30 avril 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 471 m² | 501 m² | 501 m² | 30 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/555661 |
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Référence communale | J.9835 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-12-2014 |
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Éléments complémentaires | 17-03-2015 |
Dossier complet | 07-04-2015 |
Début d'enquête publique | 16-04-2015 |
Fin d'enquête publique | 30-04-2015 |
Commission de concertation | 08-05-2015 |
Notification de la décision | 17-06-2016 |
Début des travaux | 01-01-2018 |
Validité du permis | 16-06-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué