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Rue Ongena 9
1090 Jette

Enquête publique terminée

La transformation d'une maison unifamiliale en 4 unités de logement (1 appartement 2 chambres au rez, 1 appartement 2 chambres au 1er, 1 appartement 2 chambres au 2e et un appartement 1 chambre sous combles)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 16 avril 2015 au jeudi 30 avril 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 471 m² 501 m² 501 m² 30 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555661
Référence communale J.9835
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2014
Éléments complémentaires 17-03-2015
Dossier complet 07-04-2015
Début d'enquête publique 16-04-2015
Fin d'enquête publique 30-04-2015
Commission de concertation 08-05-2015
Notification de la décision 17-06-2016
Début des travaux 01-01-2018
Validité du permis 16-06-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques