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Place Saint-Antoine 12
1040 Etterbeek

Modifier l'aménagement intérieur et la façade arrière du studio situé au 3e étage d'un immeuble comprenant 6 logements (4 appartements 1 chambre et 2 studios)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555653
Référence communale 9552
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2014
Dossier complet 19-09-2016
Notification de la décision 08-08-2017
Validité du permis 07-08-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques