Rue Cuerens 11
1000 Bruxelles
Relever la toiture inclinée du côté rue pour former une toiture plate avec création de lucarnes, modifier le studio à cet étage et modifier la division et la composition des menuiseries (travaux déjà réalisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 287 m² | 319 m² | 319 m² | 32 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/555646 |
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Référence communale | C1180/2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-12-2014 |
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Dossier complet | 10-07-2015 |
Commission de concertation | 08-09-2015 |
Notification de la décision | 09-12-2015 |
Validité du permis | 08-12-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué