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Chaussée de Mons 14
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Remplacer une gaine pour hotte de restaurant en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 16 mai 2015 au samedi 30 mai 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 86 m² 86 m² 86 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555645
Référence communale 49015-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2014
Dossier complet 14-04-2015
Début d'enquête publique 16-05-2015
Fin d'enquête publique 30-05-2015
Commission de concertation 04-06-2015
Notification de la décision 20-11-2015
Validité du permis 19-11-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques