Chaussée de Mons 14
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Remplacer une gaine pour hotte de restaurant en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 16 mai 2015 au samedi 30 mai 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 86 m² | 86 m² | 86 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/555645 |
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Référence communale | 49015-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-12-2014 |
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Dossier complet | 14-04-2015 |
Début d'enquête publique | 16-05-2015 |
Fin d'enquête publique | 30-05-2015 |
Commission de concertation | 04-06-2015 |
Notification de la décision | 20-11-2015 |
Validité du permis | 19-11-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué