Rue des Deux Eglises 29-33
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Adapter la composition des façades en vue d'augmenter les performances énergétiques du bâtiment, et réaménager les plateaux et l'étage technique en toiture. (modificatif du permis d'urbanisme PU 64D/11)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 18 septembre 2015 au vendredi 2 octobre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives de production de services matériels | 1.441 m² | 0 m² | Donnée manquante | -1.441 m² |
Bureau | 1.412 m² | 4.028 m² | Donnée manquante | 2.616 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/555642 |
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Référence communale | D1179/2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-12-2014 |
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Dossier complet | 15-09-2015 |
Début d'enquête publique | 18-09-2015 |
Fin d'enquête publique | 02-10-2015 |
Commission de concertation | 13-10-2015 |
Notification de la décision | 14-01-2016 |
Validité du permis | 13-01-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué