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Rue des Deux Eglises 29-33
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Adapter la composition des façades en vue d'augmenter les performances énergétiques du bâtiment, et réaménager les plateaux et l'étage technique en toiture. (modificatif du permis d'urbanisme PU 64D/11)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 18 septembre 2015 au vendredi 2 octobre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives de production de services matériels 1.441 m² 0 m² Donnée manquante -1.441 m²
Bureau 1.412 m² 4.028 m² Donnée manquante 2.616 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555642
Référence communale D1179/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2014
Dossier complet 15-09-2015
Début d'enquête publique 18-09-2015
Fin d'enquête publique 02-10-2015
Commission de concertation 13-10-2015
Notification de la décision 14-01-2016
Validité du permis 13-01-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques