Rue Eugène Smits 086
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble de 4 logements, effectuer des travaux structurels et revoir leurs aménagements
Base légale
Autre
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 325 m² | 325 m² | 325 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/555632 |
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Référence communale | 2014/558=089/086-088 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-12-2014 |
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Éléments complémentaires | 05-06-2015 |
Dossier complet | 15-06-2015 |
Notification de la décision | 16-07-2015 |
Fin des travaux | 22-09-2017 |
Validité du permis | 15-07-2017 |
Instances d'avis
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