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Rue Eugène Smits 086
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de 4 logements, effectuer des travaux structurels et revoir leurs aménagements

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 325 m² 325 m² 325 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555632
Référence communale 2014/558=089/086-088
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2014
Éléments complémentaires 05-06-2015
Dossier complet 15-06-2015
Notification de la décision 16-07-2015
Fin des travaux 22-09-2017
Validité du permis 15-07-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques