Rue Bonnevie 6
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Le changement d'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en logement ainsi que la création d'un volume en façade arrière au niveau du rez-de-chaussée d'une maison avec rez-de-chaussée commercial
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 16 avril 2015 au jeudi 30 avril 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/555625 |
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Référence communale | PU-36340 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-12-2014 |
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Éléments complémentaires | 27-03-2015 |
Dossier complet | 21-04-2015 |
Début d'enquête publique | 16-04-2015 |
Fin d'enquête publique | 30-04-2015 |
Commission de concertation | 05-05-2015 |
Notification de la décision | 01-07-2015 |
Validité du permis | 30-06-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation