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Rue Adolphe De Brandt 46
1140 Evere

Enquête publique terminée

In overeenstemming brengen van de oprichting van een aanbouw op het gelijkvloers van een appartementsgebouw.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 13 février 2015 au vendredi 27 février 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 516 m² 538 m² 538 m² 22 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555610
Référence communale 2014-183-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2014
Dossier complet 09-02-2015
Début d'enquête publique 13-02-2015
Fin d'enquête publique 27-02-2015
Commission de concertation 19-03-2015
Notification de la décision 07-05-2015
Validité du permis 06-05-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques