Square Marguerite 14 à 15
1000 Bruxelles
Réunir deux logements (appartement de 2 chambres et 3 chambres) contigus situés au deuxième étage d'un immeuble à appartement en un seul logement (appartement de 4 chambres) (travaux déjà réalisés)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 198 m² | 198 m² | 198 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/555579 |
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Référence communale | M1163/2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-12-2014 |
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Dossier complet | 09-02-2015 |
Notification de la décision | 04-03-2015 |
Validité du permis | 03-03-2017 |
Instances d'avis
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