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Square Marguerite 14 à 15
1000 Bruxelles

Réunir deux logements (appartement de 2 chambres et 3 chambres) contigus situés au deuxième étage d'un immeuble à appartement en un seul logement (appartement de 4 chambres) (travaux déjà réalisés)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 198 m² 198 m² 198 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555579
Référence communale M1163/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2014
Dossier complet 09-02-2015
Notification de la décision 04-03-2015
Validité du permis 03-03-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques