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Rue de la Glacière 32
1060 Saint-Gilles

Permis modificatif du PU 2014-164 portant sur la modification du nombre de logements et de l'agencement de terrasses

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555566
Référence communale PU2014-281
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2014
Dossier complet 22-04-2015
Notification de la décision 03-06-2015
Début des travaux 22-06-2015
Fin des travaux 01-03-2016
Validité du permis 02-06-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques