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Rue Armand Campenhout 50
1050 Ixelles

Diviser une maison unifamiliale en trois entités et réaliser une extension au premier étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 227 m² 231 m² 231 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555554
Référence communale 2014/578-23/50 F.S.
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2014
Dossier complet 27-02-2015
Notification de la décision 09-06-2015
Fin des travaux 28-04-2017
Validité du permis 08-06-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques