Rue Alphonse Vanden Bossche 35
1140 Evere
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la création d'une véranda au rez-de-chaussée d'un immeuble de rapport.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 13 février 2015 au vendredi 27 février 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 389 m² | 405 m² | 405 m² | 16 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/555552 |
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Référence communale | 2014-182-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-12-2014 |
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Dossier complet | 04-02-2015 |
Début d'enquête publique | 13-02-2015 |
Fin d'enquête publique | 27-02-2015 |
Commission de concertation | 19-03-2015 |
Notification de la décision | 02-06-2015 |
Validité du permis | 01-06-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation