Boulevard Maurice Lemonnier 223-227
1000 Bruxelles
Changer l'utilisation d'un espace commercial vers un restaurant s'étendant sur 4 étages, modifier les façades, créer un nouvel étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 448 m² | 0 m² | À déterminer | -448 m² |
Commerce | 909 m² | 1.235 m² | À déterminer | 326 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/555524 |
---|---|
Référence communale | M1156/2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-12-2014 |
---|---|
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué