Rue Van Kalck 14
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Le placement d'une isolation en façades avant et arrière, la transformation du 1er étage en studio ainsi que la régularisation de la fermeture des balcons/terrasses en façades avant et arrière
objet PM : la régularisation des étages +1 et +2 suite au rapport de renseignements urbanistiques, la transformation du 1er étage en appartement 1 chambre ainsi que la fermeture des balcons en façade avant et des terrasses en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce de gros | 23 m² | 23 m² | 23 m² | 0 m² |
Logement | 180 m² | 204 m² | 204 m² | 24 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/555413 |
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Référence communale | PU-36337 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-12-2014 |
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Éléments complémentaires | 15-07-2015 |
Dossier complet | 06-08-2015 |
Notification de la décision | 02-12-2015 |
Validité du permis | 01-12-2017 |
Instances d'avis
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