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Rue de l'Etoile (122)
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La construction d'une bifamiliale avec car-port séparé

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 mai 2015 au lundi 18 mai 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 368 m² 368 m² 368 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555412
Référence communale 16-41999-2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-12-2014
Éléments complémentaires 02-03-2015
Dossier complet 14-04-2015
Début d'enquête publique 04-05-2015
Fin d'enquête publique 18-05-2015
Commission de concertation 03-06-2015
Notification de la décision 06-06-2016
Validité du permis 06-06-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques