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Boulevard Lambermont 033
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Rénover les façades, installer un escalier extérieur, mettre le bâtiment en conformité avec les prescriptions incendie et installer une ventilation mécanique dans différents locaux

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 1 novembre 2015 au dimanche 15 novembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.377 m² 1.377 m² 1.377 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555411
Référence communale 2014/549=164/033
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-12-2014
Dossier complet 28-10-2015
Début d'enquête publique 01-11-2015
Fin d'enquête publique 15-11-2015
Commission de concertation 26-11-2015
Notification de la décision 17-12-2015
Validité du permis 16-12-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques