Avenue Emile de Beco 15
1050 Ixelles

Référence régionale PU/555404
Référence communale 2014/571-112/15 (prt scn)
Identifiant 1416177
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 13 février 2015 au lundi 2 mars 2015. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

Changer l'affectation de l'atelier en équipement d'intérêt collectif ou de service public avec logement accessoire

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-12-2014
Début d'enquête publique 13-02-2015
Fin d'enquête publique 02-03-2015
Commission de concertation 18-03-2015
Notification de la décision 03-08-2015

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 356 m² 436 m² 436 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 61 m² 61 m²
Activités productives artisanales 152 m² 0 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-06-2022 09/PU/1844119
23-11-2021 09/SFD/1828614 09-02-2022
26-07-2021 09/PU/1794428
20-05-2014 PU/527472 20-01-2015
01-07-1946 09/PU/1710334
22-03-1937 09/PU/1748380
03-01-1930 09/PU/1710333

Ligne du temps