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Avenue Emile de Beco 15
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Changer l'affectation de l'atelier en équipement d'intérêt collectif ou de service public avec logement accessoire

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 13 février 2015 au lundi 2 mars 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 61 m² 61 m² 61 m²
Activités productives artisanales 152 m² 0 m² 0 m² -152 m²
Logement 356 m² 436 m² 436 m² 80 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555404
Référence communale 2014/571-112/15 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-12-2014
Dossier complet 12-02-2015
Début d'enquête publique 13-02-2015
Fin d'enquête publique 02-03-2015
Commission de concertation 18-03-2015
Notification de la décision 03-08-2015
Validité du permis 02-08-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques