Avenue Circulaire 66
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La transformation et l'extension d'une maison d'habitation, la démolition d'une annexe arrière et latérale, la construction d'une piscine non - couverte, ainsi que la construction d'un car - port en zone de recul
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 7 septembre 2015 au lundi 21 septembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 598 m² | 509 m² | 509 m² | -89 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/555387 |
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Référence communale | 16-41997-2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-12-2014 |
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Éléments complémentaires | 06-08-2015 |
Dossier complet | 18-03-2015 |
Début d'enquête publique | 07-09-2015 |
Fin d'enquête publique | 21-09-2015 |
Commission de concertation | 07-10-2015 |
Notification de la décision | 13-06-2016 |
Validité du permis | 12-06-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué