Rue Royale 101
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer, avec extension et rehausse, un ensemble de 4 bâtiments afin d'aménager 55 nouveaux logements (24 studios, 10 app. 1 chambre, 19 app. 2 chambres dont 2 duplex et 2 logements collectifs de chacun 12 chambres), maintenir le commerce existant au rez-de-chaussée rue Royale, aménager une profession libérale au rez-de-chaussée rue du Gouvernement Provisoire d'environ 160m², aménager un jardin commun en intérieur d'îlot, réduire le nombre d'emplacement de parking de 45 à 24
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 16 octobre 2015 au vendredi 30 octobre 2015
| Fait générateur | Montant | ||
|---|---|---|---|
| Arrêté du gouvernement | 8.750,00 € | ||
| En numéraire | Total | 8.750,00 € | |
| Affectation | Superficie | ||
|---|---|---|---|
| financement des travaux de remise en état des grilles du Parc de Bruxelles | |||
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/555371 |
|---|---|
| Référence communale | R1137/2014 |
| Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 19-12-2014 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 16-10-2015 |
| Fin d'enquête publique | 30-10-2015 |
| Commission de concertation | 24-11-2015 |
| Notification de la décision | 24-02-2016 |
| Début des travaux | 01-04-2016 |
| Validité du permis | 23-02-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué