Rue Isidoor Teirlinck 35
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La division d'une maison unifamiliale en 2 logements
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 607 m² | 607 m² | 607 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/555354 |
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Référence communale | PU-36335 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-12-2014 |
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Dossier complet | 27-03-2015 |
Notification de la décision | 28-08-2015 |
Début des travaux | 27-06-2018 |
Fin des travaux | 27-06-2018 |
Validité du permis | 27-08-2017 |
Instances d'avis
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