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Rue Isidoor Teirlinck 35
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La division d'une maison unifamiliale en 2 logements

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 607 m² 607 m² 607 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555354
Référence communale PU-36335
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-12-2014
Dossier complet 27-03-2015
Notification de la décision 28-08-2015
Début des travaux 27-06-2018
Fin des travaux 27-06-2018
Validité du permis 27-08-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques