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Rue du Vieux Moulin 27
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Transformer et agrandir une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 19 février 2015 au jeudi 5 mars 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 123 m² 141 m² 141 m² 18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555346
Référence communale 16111
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-12-2014
Début d'enquête publique 19-02-2015
Fin d'enquête publique 05-03-2015
Commission de concertation 19-03-2015
Notification de la décision 08-05-2015
Début des travaux 22-06-2015
Fin des travaux 21-12-2015
Validité du permis 07-05-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques