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Chaussée de Louvain 956
1140 Evere

Régulariser l'augmentation du nombre de logements (2 à 3).

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 209 m² 261 m² 261 m² 52 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555311
Référence communale 2014-180-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-12-2014
Dossier complet 18-03-2015
Commission de concertation 21-05-2015
Notification de la décision 11-10-2016
Validité du permis 10-10-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques