Rue Belliard 80
1040 Bruxelles
Modifier le permis d'urbanisme B66/2011 : adapter la rampe pour personnes à mobilité réduite (PMR) au niveau du rez-de-chaussée, intégrer un rail pour le passage des vélos dans les marches de l'esplanade côté rue Belliard et adapter le dispositif de nettoyage situé sur les toitures aux 4ème et 7ème étages
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Bureau | 29.766 m² | 29.766 m² | - | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/555290 |
|---|---|
| Référence communale | B1132/2014 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dossier complet |
20-12-2013
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|---|---|
| Dépôt |
18-12-2014
|
| Décision (notification) |
09-04-2015
|
| Mise en œuvre |
11-05-2015
|
| Validité |
08-04-2017
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