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Rue d'Aerschot 114
1030 Schaerbeek

REALISE - Permis d'urbanisme modificatif : Modifier l'amenagement intérieur et la façade d'un salon de prostitution et supprimer le balçon du 1er étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 85 m² 85 m² 85 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555289
Référence communale 2014/545=005/114
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-12-2014
Dossier complet 09-01-2014
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 29-01-2015
Début des travaux 01-04-2014
Fin des travaux 26-01-2015
Validité du permis 28-01-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques