#}

Avenue de la Forêt 188
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en 3 logements avec augmentation de volume et rehausse d’un mur mitoyen

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 15 mai 2015 au vendredi 29 mai 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 148 m² 490 m² Donnée manquante 342 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555280
Référence communale F1130/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-12-2014
Dossier complet 29-04-2015
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 15-05-2015
Fin d'enquête publique 29-05-2015
Commission de concertation 08-09-2015
Notification de la décision 04-12-2015
Validité du permis 03-12-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques