#}

Avenue du Duc Jean 77
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Construire une extension au rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 23 février 2015 au lundi 9 mars 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 410 m² 430 m² 430 m² 20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555279
Référence communale URB/5958-14
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-12-2014
Éléments complémentaires 27-01-2015
Dossier complet 03-02-2015
Début d'enquête publique 23-02-2015
Fin d'enquête publique 09-03-2015
Commission de concertation 24-03-2015
Notification de la décision 16-04-2015
Validité du permis 15-04-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques