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Avenue Van Volxem 414
1190 Forest

Modifier la destination d’entrepôt en activité de production, à savoir garage atelier mécanique

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 965 m² 965 m² 965 m²
Dépôt / entreposage 965 m² 0 m² 0 m² -965 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555271
Référence communale PU 25943
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-12-2014
Notification de la décision 22-01-2016
Validité du permis 21-01-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques